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Concession (HU) : Différence entre versions
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Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager. | Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager. | ||
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| + | * ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur [https://ascomade.org/fichiers/pj_diverses/TCEA/NT2_Modes-de-gestion-SPEA_ASCOMADE.pdf ascomade.org] | ||
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Version actuelle en date du 27 juin 2024 à 16:15
Traduction anglaise : Concession
mot en chantier
Dernière mise à jour : 27/06/2024
Mode de gestion déléguée d'un service public (assainissement, eau potable, chauffage urbain, etc.) suivant lequel une collectivité locale charge, par contrat, un opérateur extérieur de réaliser les investissements nécessaires à la création du service et de faire fonctionner celui-ci "à ses risques et périls".
Le concessionnaire est rémunéré par une redevance ou un tarif directement payé par l'usager.
Pour en savoir plus :
- ASCOMADE (2019) : Modes de gestion des services d'eau et d'assainissement : note technique ; 10p.; disponible sur ascomade.org
