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Plan d'exposition aux risques / PER (HU)

De Wikhydro
Version du 19 septembre 2019 à 10:35 par Philippe Bagot (discuter | contributions)

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Traduction anglaise : Risk exposure plan

Procédure instituée en 1982 par la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles et remplacée en 1995 par la procédure des Plans de prévention des risques naturels.

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