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Le Rhône en 100 questions : 5-07 Qu’est ce qu’une ZEC ? Qu’est ce qu’une « sur-inondation » ?

De Wikhydro
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Cette page fait partie du deuxième chapitre: "Le fonctionnement du fleuve", de l'ouvrage '"Le Rhône en 100 questions'", une initiative de la ZABR avec l'appui de toute l'équipe du Graie et soutenue par les instances qui ont en charge la gestion du fleuve.











La zone inondable d’un cours d’eau est l’enveloppe maximale inondable par ce cours d’eau, c’est la vallée ou le lit majeur.
Une zone d’expansion des crues (ZEC), aussi appelée champ d’expansion des crues, est une zone inondable subissant des inondations naturelles.
Ce terme est utilisé pour désigner « des secteurs non ou peu urbanisés et peu aménagés, et où la crue peut stocker un volume d’eau important, comme les zones naturelles, les terres agricoles, les espaces verts urbains et périurbains, les terrains de sports, les parcs de stationnement… » (circulaires du 24 janvier 1994 et du 24 avril 1996).
On donne aussi à l’utilisation de ce terme un rôle plus complet ou complexe qui est de jouer sur l’écrêtement des crues.

L’inondation de certaines ZEC pour les crues moyennes n’est pas « utile » : au contraire, les volumes d’écrêtement disponibles
sont utilisés trop tôt, et sont « gaspillés » avant l’arrivée de la pointe des crues majeures.
Si on relève le seuil de débordement de certaines ZEC, elles pourront accueillir plus d’eau lors des crues très fortes et joueront ainsi
mieux leur rôle d’écrêtement pour protéger les secteurs sensibles, alors même que les débits très importants ne seraient plus contenus à l’aval.



Sommaire

Qu’est-ce que l’écrêtement des crues ?


Les ZEC présentent un intérêt pour le stockage des eaux de crues et l’étalement du pic de crue.
Cette fonction hydraulique majeure d’écrêtement des crues (par laminage du débit) permet d’atténuer les inondations à l’aval en retardant et en diminuant le volume des eaux à l’aval, grâce à ce stockage temporaire naturel.
Les ZEC ont donc une fonction essentielle dans la dynamique fluviale :

  • sur les débits : l’écoulement en lit majeur permet le transit d’un débit supérieur à celui que peut laisser passer le lit mineur seul (le débit de pointe se définit comme le débit maximal instantané, faisant référence à une période de retour donnée). Parce que l’eau « déborde » dans la ZEC, le débit à l’aval du point de débordement est ainsi réduit transitoirement, et donc la pente de la ligne d’eau aussi. Les niveaux sont donc plus bas au droit de ce point, ainsi que vers l’amont par effet de remous.
  • sur le volume : elles emmagasinent provisoirement des volumes d’eau qui peuvent être considérables.

Ce stockage partiel lamine la crue en réduisant le débit maximal à évacuer. La dynamique de leur remplissage et de leur vidange participe aux caractéristiques des crues et des inondations à l’aval. Cette atténuation est d’autant plus importante que la capacité de rétention des zones inondables est grande. Celle-ci est donc fonction de leur superficie et de leur capacité à retenir l’eau.

exemple d ecretement dans la plaine du tricastin crue moyenne
ecretement du debit de pointe png

Quelles sont les ZEC majeures le long du Rhône ?


L’étude globale pour une réduction des risques dus aux crues du Rhône (édité en 2002) a inventorié treize ZEC majeures et a évalué l’importance de leur rôle dans l’écrêtement des crues du Rhône.

  • Certaines de ces grandes plaines inondables ont vu leurs conditions de mise en eau modifiées depuis la réalisation des aménagements de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR ). Leur submersion est maintenant contrôlée par des ouvrages (seuils, siphons, digues submersibles). On peut citer le marais de Lavours relié au Rhône par le siphon du Séran, les plaines de Brangues-Le Bouchage et Saint-Benoît, submersibles par des ouvrages vannés puis par surverse au-dessus des digues, les plaines de Vallabrègues et Caderousse inondables par des déversoirs et les plaines d’Aramon-Montfrin et Codolet inondables par remous aval du Rhône dans le Gard et la Cèze.
  • D’autres plaines sont inondables par débordement naturel dans le lit majeur et surverse au-dessus de digues syndicales. C’est le cas des plaines de Chautagne, de Miribel-Jonage, de Sablons, de Montélimar, de Donzère-Mondragon, de l’île de la Barthelasse.


Comment préserver les ZEC ?


zec du marais de lavours
Consécutive à l’urbanisation et parfois aggravée par l’édification de digues ou de remblais, la diminution des zones d’expansion des crues a pour conséquence une réduction de l’effet naturel d’écrêtement des crues, bénéfique aux secteurs habités en aval des cours d’eau.
Pour préserver voire optimiser ce potentiel d’écrêtement, il est essentiel de maîtriser parfaitement les modes d’utilisation et d’occupation des sols de ces zones, avec toujours comme objectif prioritaire une solidarité amont-aval dans le rôle et la gestion des espaces préservés.
Pour le présent, des outils réglementaires existent : nomenclature « loi sur l’eau » pour les remblais en zone inondable, Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), plans de prévention des risques d’inondations (PPRi). Sur le Rhône et ses affluents à crue lente, ces derniers sont encadrés par une doctrine commune pour l’élaboration des PPRi.

Le Plan Rhône en fait également une orientation fondamentale et prioritaire pour l’ensemble du bassin : « préserver les zones d’expansion des crues et optimiser leur gestion ; en reconquérir certaines ».



Peut-on optimiser la gestion des ZEC ?


grand parc de miribel jonage
L’étude d’optimisation de la gestion des ZEC lancée en 2006 s’appuie sur le fait que les différentes ZEC bénéficient de niveaux de protection très disparates, sans rapport avec les enjeux qui s’y trouvent.
La démarche s’attache donc, pour chaque ZEC majeure du tronçon de Viviers à Beaucaire, à évaluer les conditions de mobilisation optimales en fonction des enjeux locaux et des gains possibles pour l’écrêtement des crues les plus dommageables, en testant l’impact et l’efficacité cumulés de ces modifications.

L’objectif de ce pari technique est double : réduire l’inondabilité des ZEC (moins souvent, moins longtemps), tout en protégeant mieux les zones sensibles à forts enjeux lors des crues les plus fortes et donc les plus dommageables. Comment ?

  • en modifiant les mécanismes d’entrée (par exemple : création de déversoirs ou relèvement de certains seuils de débordement), de stockage et de sortie des eaux ;
  • en jouant sur le moment du stockage (si possible pendant la pointe de la crue) ;
  • en minimisant les impacts négatifs éventuels.

Le fait de relever les seuils de débordement peut cependant conduire à aggraver pour l’aval les crues intermédiaires, qui ne seront plus débordantes à l’amont. Ainsi, chaque hypothèse d’aménagement est examinée dans une vision globale et cohérente, et des impacts locaux négatifs sont éventuellement acceptés si le bilan d’ensemble paraît suffisamment positif.




Qu’est-ce qu’une sur-inondation ?


gue du morlet crue de janvier 2004
Les zones de sur-inondation sont des zones volontairement surexposées à l’aléa, suite généralement à des travaux d’aménagement réalisés pour permettre un sur-stockage des crues (article 48 de la loi du 31 juillet 2003 sur les risques, codifié à l’article L. 211-12 du code de l’environnement).
Il s’agit de créer des zones de rétention temporaire des eaux de crues ou de ruissellement, par des aménagements permettant d’accroître artificiellement leur capacité de stockage de ces eaux, afin de réduire les crues ou les ruissellements dans des secteurs situés en aval. Elles sont caractérisées par une aggravation de la situation vis-à-vis du risque d’inondation par rapport à la situation antérieure aux aménagements.
Alors que l’inondation naturelle n’a pas vocation à être indemnisée au-delà des régimes d’indemnisation assuranciels classiques des catastrophes naturelles ou des calamités agricoles, la sur-inondation relève de règles de droit spéciales permettant d’instaurer une servitude de sur-inondation.
Cette servitude va au-delà du régime normal dans l’encadrement de l’occupation des sols et les contraintes imposées aux propriétaires et exploitants de zones grevées lorsqu’elle crée un préjudice matériel, direct et certain ; elle s’accompagne d’un régime d’indemnisation spécifique pour le propriétaire et l’exploitant, défini localement et pris en charge par la collectivité bénéficiaire ayant instauré la servitude.




Ce qu’il faut retenir


Les zones d’expansion des crues présentent un intérêt majeur dans la dynamique des crues : elles permettent l’écrêtement, c’est-à-dire le stockage des eaux pour étaler et amortir le pic de crue.
Ce rôle hydraulique essentiel justifie leur préservation et la recherche de leur optimisation, afin d’atténuer les inondations à l’aval, dans un souci de solidarité de bassin amontaval. Elles ne doivent pas être confondues avec les zones de sur-inondation, qui s’inspirent d’une logique différente.



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