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Wikibardig:Bilan de conception, de comportement et d’état des ouvrages (barrages)

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Sommaire


Cette page décrit la mise en œuvre et le contenu du bilan de conception, de comportement et d’état de l’ouvrage tel qu’ils sont définis par le décret no 2015-526 du 12 mai 2015 et l’arrêté du 3 septembre 2018.


Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030591079&categorieLien=id

Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/3/TREP1800558A/jo/texte


Définition

Selon la réglementation définie par le décret no 2015-526 du 12 mai 2015, l’étude de dangers contient, dans son chapitre 5, un bilan de conception, de comportement et d’état du barrage.

Seuls, les barrages de classe A et B sont concernés. Dans la réglementation de 2007 une obligation similaire était la revue périodique de sureté pour laquelle, seuls, les barrages de classe A étaient concernés.

Ce bilan a pour objectif de dresser un constat du niveau de sûreté de l'ouvrage au travers de son dimensionnement, de son comportement et de son état.

Périodicité

Réalisés dans le cadre de l’étude de dangers du barrage, ces bilans sont donc effectués :

  • Tous les 10 ans pour les barrages de classe A
  • Tous les 15 ans pour les barrages de classe B

Contenu

Conception

Les éléments qui seront rappelés dans le bilan sont :

  • Les éléments et méthodes de dimensionnement du barrage et de ses organes annexes (tels que les évacuateurs de crues, vannes, bouchons, fonds pleins) lors :
    • de sa conception initiale ;
    • ou des travaux ultérieurs qui l'ont éventuellement concerné.
  • Les faits importants lors de la construction de l'ouvrage, le traitement des fondations, la mise en eau, le déroulement des travaux importants postérieurs à la construction.

Comportement de l’ouvrage

« L'analyse du comportement de l'ouvrage vise à identifier et à quantifier les écarts éventuels constatés par rapport au comportement attendu afin de permettre une évaluation actualisée pertinente de la sécurité du barrage.

Ce chapitre comprend une analyse détaillée du comportement de l'ouvrage, de ses fondations, de ses ouvrages annexes, éventuellement des berges de la retenue, connu notamment grâce à l'ensemble des données de surveillance visuelle et d'auscultation accumulées pendant la vie de l'ouvrage. Ceci concerne le comportement courant ainsi que le comportement de l'ouvrage lors d'épisodes extrêmes, notamment les crues, les séismes et, le cas échéant, les mouvements des versants de la retenue. L'analyse s'appuie notamment sur un rapport d'auscultation récent, à jour et analysant l'ensemble des données d'auscultation obtenues depuis la construction de l'ouvrage ; ce rapport peut être intégré à l'étude de dangers ou celle-ci en rappelle les éléments essentiels et les conclusions.

Une analyse de la pertinence du dispositif d'auscultation est également menée avec des préconisations éventuelles d'évolution de ce dispositif. »

Bilan d’état

« Sont rappelées et analysées les observations faites à l'occasion du diagnostic exhaustif du barrage, des visites techniques approfondies, des examens et expertises particuliers qui ont pu être menés sur l'ouvrage. Ce sous-chapitre inclut notamment une synthèse des constatations faites à l'occasion des essais, des examens ou des éventuels autres contrôles effectués par le propriétaire ou l'exploitant, ou par le concessionnaire pour un ouvrage concédé, sur les organes et dispositifs de sûreté et sur les dispositifs de surveillance et d'auscultation. Sont notamment abordées les barrières et mesures de sécurité participant à la maîtrise des risques. »

Bilan de conception

« Compte tenu de l'état du barrage, et des études les plus récentes, en particulier concernant la justification de la stabilité, l'étude de dangers vérifie la conformité de l'ouvrage et des organes nécessaires à la sûreté au regard de l'état de l'art et d'éventuelles dispositions réglementaires. L'étude de dangers établit, par ailleurs au regard de la stabilité de l'ouvrage, la cote de danger, intrinsèque à l'ouvrage, à prendre en compte, c'est-à-dire la cote de la retenue au-dessus de laquelle la stabilité de l'ouvrage n'est plus garantie. »

Références

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.

Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu.


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