Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions

Version du 23 décembre 2021 à 02:22

Traduction anglaise : ???

Dernière mise à jour : 22/12/2021

Service public local chargé de :

conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

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 ''<u>Traduction anglaise</u> : ???''
-<u>Dernière mise à jour</u> : 29/6/2020
+<u>Dernière mise à jour</u> : 22/12/2021
 Service public local chargé de :
-* conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
+* conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’[[Assainissement non collectif / ANC (HU)|assainissement non collectif]] ;
 * de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
 Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
-<u>Voir</u> : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html]
+<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html]
 [[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 [[Catégorie:Organisme_(HU)]]
 [[Catégorie:Assainissement_non_collectif_(HU)]]