Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions
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* de contrôler les installations d’assainissement non collectif. | * de contrôler les installations d’assainissement non collectif. | ||
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier. | Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier. | ||
− | <u> | + | <u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html] |
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Version du 23 décembre 2021 à 02:22
Traduction anglaise : ???
Dernière mise à jour : 22/12/2021
Service public local chargé de :
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.
Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html