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Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions

De Wikhydro
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<u>Dernière mise à jour</u> : 29/6/2020
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<u>Dernière mise à jour</u> : 22/12/2021
  
 
Service public local chargé de :
 
Service public local chargé de :
* conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
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* conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’[[Assainissement non collectif / ANC (HU)|assainissement non collectif]] ;
 
* de contrôler les installations d’assainissement non collectif.  
 
* de contrôler les installations d’assainissement non collectif.  
  
 
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
 
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une [[Redevance (HU)|redevance]] qui en assure l’équilibre financier.
  
<u>Voir</u> : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html]
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<u>Pour en savoir plus</u> : [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html]
  
 
[[Catégorie:Dictionnaire_DEHUA]]
 
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[[Catégorie:Organisme_(HU)]]
 
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[[Catégorie:Assainissement_non_collectif_(HU)]]
 
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Version du 23 décembre 2021 à 02:22

Traduction anglaise : ???

Dernière mise à jour : 22/12/2021

Service public local chargé de :

  • conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
  • de contrôler les installations d’assainissement non collectif.

Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.

Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html

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