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Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU) : Différence entre versions
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Version du 23 octobre 2022 à 13:25
Traduction anglaise : ???
mot en chantier
Dernière mise à jour : 23/10/2022
Service public local chargé de :
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.
Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html
