Service public d’assainissement non collectif / SPANC (HU)
De Wikhydro
Version du 23 décembre 2021 à 02:22 par Bernard Chocat (discuter | contributions)
Traduction anglaise : ???
Dernière mise à jour : 22/12/2021
Service public local chargé de :
- conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- de contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure l’équilibre financier.
Pour en savoir plus : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-r11.html